Commune de Saint-Hippolyte sur le Doubs
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Projets de plan local d’urbanisme et de périmètre délimité des abords des monuments historiques
Par arrêté n° 05/2017 du 23 février 2017, M. le Maire de Saint-Hippolyte sur le Doubs a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique d’une durée de 33 jours, du lundi 13 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 inclus, en mairie de Saint-Hippolyte sur le Doubs, sur les projets de plan local d’urbanisme (PLU) et de périmètre délimité des abords (PDA) des monuments historiques, de la commune de Saint-Hippolyte sur le Doubs. Les dossiers de l’enquête publique pourront être consultés sur le site internet www.ville-sainthippolyte.fr et sur le poste informatique de la mairie de Saint-Hippolyte sur le Doubs.
Les dossiers de l’enquête, sur support papier, ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés en mairie de Saint-Hippolyte sur le Doubs, siège de l’enquête, pendant toute la durée de l’enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels et consigner éventuellement ses observations et propositions ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Saint-Hippolyte sur le Doubs.
Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête, du 13 mars 2017 à 8 h jusqu’au 14 avril 2017 à 19 h, par courriel (cas de l’absence de registre dématérialisé) sur le site internet www.ville-saint-hippolyte.fr sur lequel les observations et propositions émises par courriel seront consultables et accessibles. Le projet de plan local d’urbanisme de Saint-Hippolyte sur le Doubs comporte une évaluation environnementale ainsi que l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat qui pourront être consultés sur le site internet www.ville-saint-hippolyte.fr ainsi qu’en mairie de Saint-Hippolyte sur le Doubs.
Des informations sur les projets pourront être demandées auprès de M. le Maire de SaintHippolyte sur le Doubs, en mairie, Place de l’Hôtel de Ville 25190 Saint-Hippolyte sur le Doubs (tél. 03 81 96 55 74). M. René BAILLY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat en retraite, nommé commissaire enquêteur par décisions de M. le Président du Tribunal administratif de Besançon des 31 janvier et 15 février 2017, se tiendra à la disposition du public en mairie de SaintHippolyte sur le Doubs :
- le lundi 13 mars 2017 de 15 h à 18 h,
- le samedi 1er avril 2017 de 9 h à 12h,
- le vendredi 14 avril 2017 de 16 h à 19h.
Au terme de l’enquête, les projets de plan local d’urbanisme et de périmètre délimité des abords des monuments historiques, éventuellement modifiés, de la commune de SaintHippolyte sur le Doubs, pourront être approuvés par le Conseil Municipal de Saint-Hippolyte sur le Doubs. Le rapport d’enquête et les deux conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site internet de la mairie de Saint-Hippolyte sur le Doubs (www.ville-saint-hippolyte.fr), ainsi qu’en mairie, sur support papier, pendant le délai d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
A Saint-Hippolyte sur le Doubs, le 24 février 2017 Le Maire, Serge CAGNON
