Afin d'éviter des désagréments sur un sujet naturellement sensible, vous trouverez ci-dessous quelques règles concernant les concessions au cimetière municipal.
Renouveler dans les 2 ans
Conformément à l’article L2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, les concessionnaires ou leurs ayants droits peuvent user de leur droit au renouvellement dans un intervalle de 2 ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Les concessions sont renouvelables aux conditions et tarifs en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de paiement de cette nouvelle redevance dans les 2 ans suit la date d’échéance, le terrain concédé fait retour à la Commune.
Si votre concession est arrivée à échéance, nous vous remercions de contacter le secrétariat de la Mairie afin de faire savoir si vous souhaitez ou non procéder au renouvellement et dans l’affirmative, d’effectuer les formalités administratives
La transcription des anciens registres ne permet pas toujours de faire les liaisons entre concession, défunt et ayants droits. Lors du renouvellement de concession, Pensez à fournir la liste des ayants droit (enfants, petits-enfants) avec adresse ainsi que des défunts dans la concession avec leur date de naissance et de décès.
Abandon de concession
Quelques tombes étant abandonnées ou non entretenues, une procédure de reprises de concession peut être mise en place suivant la règlementation en vigueur. Des petites pancartes sont déjà posées à côté de certaines tombes depuis quelques années. N’oubliez pas de vous adresser à la mairie si vous avez cette petite pancarte devant une tombe qui concerne votre famille.
Par conséquent, si vous disposez d’une concession, pensez à vous informer sur son renouvellement et à nous informer de tout changement administratif. Sandrine Tirole saura vous renseigner. Concernant le coût, une concession trentenaire est à 65€ et la cinquantenaire est à 110€. Cela concerne aussi bien les nouvelles concessions que les renouvellements. Vous comprendrez donc que l’objet de cet article n’est pas financier. Nous souhaitons surtout vous permettre de vous recueillir en toute sérénité.
