Le contenu de la modification simplifiée a été voté le 16 juin 2018 en Conseil Municipal et a fait l’objet de la délibération n° 06/2018.
Le dossier de modification simplifiée a été notifié aux personnes publiques associées le 18 juin 2018, avant sa mise à disposition du public.
Par délibération n° 05/2018 du 31 août 2018, les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Hippolyte ont été définies. Elle se déroulera sur la durée d’un mois jusqu'au 16 octobre 2018 en mairie de Saint-Hippolyte :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 18h
- le mercredi de 9h à 12h.
Les caractéristiques principales du projet sont :
- Restreindre le champ d’application d’une règle d’aspect concernant les menuiseries des zones UB et UC.
- Modifier les conditions autorisant les nouvelles constructions et les extensions en zone UD.
Les avis des personnes publiques associées seront joints au dossier de mise à disposition du public.
Pendant la durée de la mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur le registre déposé en Mairie et communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : contact@ville-saint-hippolyte.fr.
A l’issu du délai, le registre sera clos et signé par Monsieur le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.
