Depuis 2014, un partenariat par le biais d’une convention de prestation de service a été mis en place avec la Communauté de Communes de Saint Hippolyte pour la collecte des déchets recyclables et l’accès aux déchèteries de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).
Cependant, au 1er janvier 2017, lors de la mise en œuvre de la loi NOTRe, la communauté de Saint Hippolyte(CCSH) a rejoint la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM).
L’ex CCSH avait alors souhaité maintenir le partenariat avec PMA pour la collecte des déchets recyclables et l’accès aux déchèteries, le temps de mettre en application sur le terrain les nouvelles dispositions prises par leur collectivité « d’accueil » (la Communauté de Communes du Pays de Maîche).
Au 1er janvier 2018, la CCPM a repris la collecte des déchets recyclables à sa charge, toutefois, elle a souhaité maintenir le partenariat en ce qui concerne l’accès aux déchèteries pour une partie des habitants de l’ex CCSH. Ceci étant exposé, les parties ont convenu ce qui suit : Pays de Montbéliard Agglomération s’engage à mettre à la disposition de la Communauté de Communes du Pays de Maiche pour les usagers de certaines de ses communes membres les équipements ci-après décrit.
Les habitants ont donc accès aux déchèteries de PMA pour les seuls produits suivants et dans les limites des quantités fixées (voir règlement des collectes):
L’accès aux déchèteries se fait à l’aide d’une carte magnétique. Celle-ci est remise, sur simple demande et présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Les utilisateurs doivent se conformer au règlement des déchèteries.
Batteries, bois, cartons, cartouches d’encre, déchets d’équipement d’ameublement (DEA), déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets toxiques, déchets verts, emballages plastique et métallique propres (bouteilles plastique, boîtes de conserve, aérosols, briques, canettes métalliques...), encombrants, gravats (petites quantités), huile de friture, huile de moteur, métaux, néons/ampoules, papiers, piles, plâtre, pneus, verre, vêtements, textiles, chaussures.
L’accès aux déchèteries se fait à l’aide d’une carte magnétique. Celle-ci est remise, sur simple demande et présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Les utilisateurs doivent se conformer au règlement des déchèteries.
