Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.
Par arrêté préfectoral du 20 juin 1972, les ruches doivent se situer à une distance d’au moins 5m de la voie publique et 3m des propriétés riveraines. Toutefois, ces obligations sont levées en cas de présence d’un mur, d’une palissade en planches jointes, d’une haie vive ou sèche.
Renseignements complémentaires sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
