Si vous êtes un particulier propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation, il vous faut remplir avant le 30 juin 2023 une nouvelle déclaration. Celle-ci se fait directement sur le site des impôts : impots.gouv.fr
- se connecter à "votre espace particulier", puis cliquer sur "bien immobiliers"
- ensuite remplir la déclaration en cliquant sur "déclaration d’occupation".
Pour faciliter la démarche, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
La Direction générale des finances publiques demande aux propriétaires de remplir cette nouvelle déclaration après que la taxe d'habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables.
Les services fiscaux cherchent ainsi à évaluer le nombre de locaux qui demeurent redevables de la taxe d’habitation. Les propriétaires de résidences secondaires et de biens en location doivent en effet toujours s'acquitter de celle-ci contrairement aux résidences principales.
