Le décret de la Première Ministre n° 2023-576 du 8 juillet 2023 (en pièce jointe) porte interdiction de la vente, du port et du transport d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement.
Celui-ci est valable sur l'ensemble du territoire national jusqu'au 15 juillet inclus.
Sont exclus du champ de l'interdiction les professionnels disposant des agréments et habilitations requis ou de collectivités publiques.
