Les valeurs locatives des locaux professionnels qui représentent le loyer que pourrait théoriquement produire un immeuble et sur lesquelles sont assis les impôts directs locaux vont faire l'objet de travaux de révision en 2013 de manière à ce que les résultats soient pris en compte dans les impositions émises en 2016 au titre de l'année 2015.
Leur révision permettra de revoir les valeurs de tous les biens avec des évaluations conformes au marché immobilier actuel, tout en simplifiant les règles de calcul. Elle sera également l'occasion de créer un système de mise à jour plus régulière des valeurs.
Afin de collecter de manière exhaustive les caractéristiques des locaux et les loyers réels, nécessaires à la révision, chaque propriétaire d'un local professionnel ou commercial connu recevra, à compter du mois de février 2013, une déclaration pré-remplie par local, qu'il devra retourner, dans le délai fixé, au service concerné.
Par ailleurs, afin de simplifier l'accomplissement de cette obligation déclarative, un service de télédéclaration, accessible depuis l'espace
"Révision des valeurs locatives" du portail www.impots.gouv.fr, sera offert à tous les propriétaires de locaux. Il présentera tous les avantages traditionnels liés à la télédéclaration :
•accès sécurisé au moyen d'un identifiant de connexion et d'un mot de passe indiqués sur chaque déclaration ;
•délivrance d'un accusé de dépôt ;
•déclaration déposée disponible en format PDF permettant son enregistrement et / ou son impression.
Une question ? Appelez les services de la Direction régionale des Finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs au 03.81.65.40.53 ou adressez votre message à l'adresse suivante : drfip25.pgf.revision@dgfip.finances.gouv.fr
